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REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Etre collégien, c’est se préparer à devenir un citoyen responsable, autonome, acteur futur dans la société. Le collège est donc un lieu important d’acquisition des savoirs, des compétences, des méthodes de travail par l’élève pour construire activement son avenir, par l’élaboration d’un projet personnel. En cela, il sera guidé par le Conseiller d’Orientation Psychologue et aidé par l‘équipe pédagogique.

Le Règlement Intérieur, texte à dimension éducative, a pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique, de contribuer à l’instauration de relations harmonieuses entre tous les membres de la communauté scolaire. Le Règlement Intérieur définit à ce titre les droits et les obligations de chacun.

Un principe fondateur de la République et de l’école est  la laïcité.Au nom de ce principe fondamental, le collège ne privilégie aucune doctrine, ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir, respecte la liberté absolue de conscience, transmet les connaissances et les méthodes permettant à chaque élève d’exercer ses choix. C’est l’expression libre, le débat d’idées.

C’est l’interdiction des actes de prosélytisme et de propagande à caractère religieux, politique et idéologique.

Le service public d’éducation repose aussi sur des valeurs et des principes spécifiques qui s’appliquent à tous les usagers et que chacun se doit de respecter dans l’établissement, la gratuité, la neutralité, le travail, l’assiduité, la ponctualité, la tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité de chance entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 

I - Les règles de vie dans l’établissement

 

A- L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

1-    Horaires

 

 

Entrée

des élèves

Mise

en rang

Début

des cours

Fin

des cours

Matin (tous les jours)

6h50

6h55

7h00

12h05

Après-midi (tous les jours sauf mercredi et jeudi)

13h50

13h55

14h00

17h00

 

 

Le jeudi de 14h à 17h étant réservé aux activités culturelles et sportives, aux visites d’entreprises et à l’accompagnement éducatif.

 

L’élève est tenu d’être ponctuel. Cette obligation s’impose aux enseignements obligatoires comme aux enseignements facultatifs. Le document de référence est l’emploi du temps.

2- Usage des locaux et conditions d’accès

Le portail sera fermé cinq minutes après le début de la première séquence de cours du matin et de l’après-midi. Les élèves doivent pénétrer dans l’établissement dès la première sonnerie et s’aligner dans le calme, le long de leurs salles de cours. Pour les cours d’EPS à proximité de la vie scolaire sous le hall.

3- Espaces communs

La cour de récréation, les salles de classe, le CDI et la salle polyvalente constituent des espaces communs de vie.

Les zones de récréation sont clairement indiquées et matérialisées, les élèves doivent s’y conformer.

4- Usage des matériels mis à disposition

Les bâtiments, les locaux, le mobilier, le matériel d’enseignement, les livres prêtés par l’établissement sont au service de la collectivité et méritent la protection particulière de tous.

Toute perte et toute dégradation de biens, quelle que soit la nature du dommage, donnent lieu à des réparations financières de la part des parents, civilement responsables. En cas de perte ou de détérioration, les manuels scolaires seront remplacés aux frais des familles.

5- Modalités de surveillance

La sécurité des élèves et du personnel impose le contrôle des entrées et des sorties dans l’établissement afin d’éviter que des éléments extérieurs ne viennent perturber son bon fonctionnement.

 

La vérification régulière de la présence des élèves permettra de détecter les sorties illicites et de les sanctionner en conséquence. En cas d’absence de professeur, les élèves seront pris en charge par le personnel de la vie scolaire dans une salle d’étude.

6- Modalités de déplacement vers les installations extérieures

Aucun élève n’est autorisé à se rendre vers les installations extérieures ou à les quitter par ses propres moyens (notamment les installations sportives).

Les déplacements doivent se faire sous la responsabilité du professeur assurant le cours, en particulier le professeur d’EPS.

 

L’appel des élèves sera effectué selon les modalités règlementaires et toute absence ou tout retard devront être justifiés.

7- Sorties sur sites

Des séquences éducatives ou des stages en entreprise peuvent être organisés et font partie intégrante de la formation dispensée au collège.

 

8 -  Récréations et interclasses

 

Récréation

Matin

9h55 à 10h10

Après-midi

15h55 à 16h05

 

Pendant les récréations les élèves doivent se trouver dans la cour.

Les interclasses doivent être de courte durée et les déplacements pour changer de salle doivent s’effectuer le plus rapidement possible. Aux sonneries d’interclasses, à l’initiative du professeur qui termine son cours, les élèves quitteront la salle en groupe pour regagner la prochaine salle de cours ou d’étude dans le calme.

En dehors des interclasses et des récréations, aucun élève ne doit circuler dans l’établissement sauf dans des situations d’urgence, avec l’autorisation d’un adulte et accompagné du délégué de la classe.

 

L’accès à la salle des professeurs est interdit aux élèves.

 

9 - Régime des sorties pour les élèves externes et demi-pensionnaires

La présence de l’élève à tous les cours est obligatoire. L’administration du collège décline toute responsabilité à l’occasion des faits et dommages causés ou subis lors de sorties illégales.

En cas d’heure d’étude non suivie de cours, ou d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours, les élèves pourront quitter le collège sous réserve de l’accord parental et après contrôle par la vie scolaire. Ces dispositions ne concernent les demi-pensionnaires que pour les cours de l’après-midi.

 

10 - Régime de la demi-pension

Le service de restauration du collège est chargé d’une mission éducative en direction des élèves. Il convient de leur inculquer des notions d’équilibre alimentaire.

Les modifications d’admission à la demi pension ne pourront s’effectuer qu’en début de trimestre.

Les élèves profitant de ce service ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre 12h et 14h. Des punitions ou des sanctions peuvent également être prononcées à l’encontre de tout élève non respectueux des règles d’hygiène et de vie en communauté pendant ce temps de restauration.

 

11 - Organisation des soins et des urgences

Le médecin scolaire et l’infirmière assurent les visites médicales obligatoires. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens médicaux organisés à leur intention.

 

Une fiche d’urgence, à l’intention des parents, non confidentielle, est renseignée en début de chaque année scolaire. Cette fiche d’urgence contient notamment les vœux des familles en terme de choix de médecin et de lieu d’accès (hôpital ou clinique) et les coordonnées téléphoniques.

Les parents peuvent, s’ils le souhaitent, transmettre des informations confidentielles sous enveloppe cachetée au médecin scolaire, à l’infirmière ou à l‘assistante sociale.

 

En cas d’absence d’une infirmière, seuls les soins de première nécessité seront donnés aux élèves.

Tout accident, même bénin, survenu à un élève doit être immédiatement signalé au bureau de la vie scolaire.

 

Aucun médicament relevant d’une prescription médicale ne sera détenu au collège sans ordonnance médicale. Cette ordonnance est obligatoire en cas de traitement à prendre pendant le temps de présence de l’élève au collège et en cas de scolarisation d’un élève atteint d’une maladie chronique, d’un handicap ou ayant un projet d’accueil. Les médicaments prescrits par le médecin traitant seront mis à la disposition de l’infirmière ou d’un personnel de vie scolaire.

 

Les produits pharmaceutiques d’usage courant seront placés dans une armoire fermant à clé et prévue à cet effet. Un registre spécifique est tenu dans le collège. Il est porté le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure de l’intervention, les mesures de soins et d’urgence prises. Face à une situation d’urgence, les modalités d’intervention pour l’appel du SAMU (15) ou des pompiers (18) par tout adulte de la communauté seront affichées sur un panneau approprié.

 

La prise en charge des élèves malades ou accidentés est définie selon trois cas :

- malaise léger ou simple indisposition. Il sera procédé aux soins de première nécessité et les parents seront prévenus pour venir chercher leur enfant.

- maladie plus ou moins grave et accidents courants. Les parents sont alertés et prennent la décision de venir chercher leur enfant ou autorisent l’établissement à faire appel au médecin. Il est fait appel au médecin dès lors que les parents ne peuvent pas être joints et que la situation le justifie.

- accident grave. Selon le cas et le degré de gravité il est fait appel  au médecin, aux pompiers (18) ou au SAMU (15). Si nécessaire, la gendarmerie sera informée. Ensuite, et sans délai, la famille est alertée.

En aucun cas, un élève blessé ou malade ne doit quitter l’établissement sans avoir pris contact avec la vie scolaire. Le collège décline toute responsabilité pour des accidents qui n’ont pas été déclarés dans les quarante huit heures.

 

 

 

B - L’organisation de la vie scolaire et des études

1 - Gestion des retards et des absences

L’élève en retard se présente au bureau de la vie scolaire qui lui délivre une autorisation indispensable pour être accepté en cours. Aucun élève absent au cours précédent ne peut être admis sans cette autorisation. Est considéré comme retard toute arrivée d’élève après la sonnerie d’entrée en cours.

Le contrôle systématique des présences est effectué au début de chaque cours sous la responsabilité du professeur, du surveillant ou de tout autre membre de la vie scolaire.

Toute absence est mentionnée sur le cahier d‘appel.

 

L’absence demeure un fait exceptionnel lié à la maladie ou à un événement familial d’importance majeure. Elle doit être impérativement justifiée par les parents le jour même par tout moyen de leur choix.Réveil tardif » le matin ou « s’est endormi » en début d’après midi, ne peuvent être des motifs recevables d’absence ou de retard, en conséquence votre enfant ne pourra être accepté en cours.

 

Après une absence, le jour du retour, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni de son carnet de liaison avec un bulletin d’absence dûment rempli par les parents pour justifier son absence, et ceci quelle que soit sa durée.

Toute absence non justifiée est immédiatement signalée par téléphone aux parents tenus d’en donner les motifs. En cas d’absences répétées, justifiées ou non, la procédure de lutte contre l’absentéisme scolaire sera engagée.

En cas de maladie contagieuse, l’information doit être immédiatement portée à la connaissance du Principal et le retour de l’élève sera subordonné à un certificat médical de reprise.

Pour l’élève qui présente une inaptitude ponctuelle à la pratique des activités physiques et sportives les parents devront remplir la demande prévue à cet effet dans le carnet de liaison. Cette demande devra être visée par la vie scolaire avant d’être donnée au professeur d’EPS « les abus ne seront pas tolérés »

 

Dans le cas d’inaptitude plus lourde (fracture ou autre) nécessitant un arrêt de longue durée, l’élève pourra être dispensé de cours et bénéficier des autorisations de sortie en fonction de son régime.

 

2- Utilisation du carnet de liaison.

La présentation du carnet de liaison avec la photo de l’élève est obligatoire à l’occasion des mouvements d’entrée et de sortie dans l’établissement.

Le carnet de liaison fait le lien entre l’élève, sa famille, et le collège. Il est remis gratuitement à chaque élève scolarisé.

Tout élève doit impérativement être en possession de son carnet de liaison et en mesure de le présenter aux personnels d’administration, d’enseignement et d’éducation. Les parents seront immédiatement informés de son absence afin de remédier à ce manquement pendant que l’élève sera gardé en vie scolaire. Il y apposera sa photo d’identité. Le carnet de liaison doit être tenu avec le plus grand soin. Aucune surcharge, illustration  ou modification ne sera autorisée.

Ce carnet doit être visé régulièrement par les parents qui le signent chaque fois que cela est nécessaire et veillent également à sa bonne tenue. En cas de détérioration ou de perte, son remplacement sera à la charge de la famille.

 

3- Evaluation et bulletins scolaires

Des rencontres parents/professeurs sont organisées en cours d‘année pour toutes les classes.

Des réunions exceptionnelles peuvent avoir lieu à la demande de l‘équipe éducative. En dehors de ces réunions, les parents peuvent rencontrer les professeurs sur rendez-vous.

 

Le Conseil des Professeurs établit le bilan de chaque élève, évalue les résultats obtenus et porte une appréciation sur le travail et le comportement scolaire de l’élève. Il élabore des propositions relatives à la scolarité des élèves.

 

A la fin de chaque trimestre, le Conseil de Classe se réunit. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe notamment les modalités du travail personnel des élèves et les résultats du Conseil des Professeurs.

 

Il examine, dans les mêmes conditions, les propositions d’orientation et de redoublement élaborées en Conseil de Professeurs.

 

Les représentants des élèves et des parents participent à ce conseil et sont chargés de communiquer les bilans et d’apporter les informations utiles aux parents et aux élèves. A l’issue de chaque Conseil de Classe, un bulletin de notes est adressé à la famille. Un relevé des notes obtenues par l’élève figure dans le carnet de liaison. Il devra être visé par les parents régulièrement.

 

Les bulletins de notes du premier trimestre et du 2ème trimestre sont transmis aux parents à l’occasion des rencontres parents- professeurs.En cas d’empêchement majeur ils devront prendre rendez-vous de toute urgence avec le professeur principal par le biais du carnet de correspondance pour un bilan du trimestre et la remise du bulletin Le bulletin du 3ème trimestre est adressé à la famille par voie postale.

 

4- Organisation des études

Les heures d’études permettent aux élèves d’effectuer des travaux scolaires dans de bonnes conditions. Les élèves ont les mêmes obligations que pendant les cours.

 

5- Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

Le CDI accueille les élèves ayant des heures libres dans leur emploi du temps. Il accueille également les élèves accompagnés de leur professeur pour une activité précise. Tout élève qui fréquente le CDI est tenu d’en respecter le règlement.

 

 

 

6- Modalités de contrôle des connaissances

L’évaluation est constante et peut prendre diverses formes : évaluation orale, écrite, pratique, en classe ou à la maison.

Chaque professeur est responsable du contrôle des connaissances des élèves dans sa discipline. A cet égard, il détermine et met en œuvre des critères d’évaluation qui devront être expliqués aux élèves.

 

7- Usage de certains biens personnels

Dans l’enceinte de l’établissement, l’utilisation de tout matériel sans lien avec le travail scolaire est interdite. La communauté éducative décline toute responsabilité en cas de perte et de vol d’objets personnels et d’argent.

1-       Le port ostentatoire de bijoux (collier, anneaux) est formellement déconseillé

2-       Le port de chaussures attachées est recommandé par mesure d’hygiène et de sécurité

3-       Utilisation des nouvelles technologies (lecteur MP3, MP4, des technologies intégrées, consoles de jeux, tablettes et ordinateur portable) est interdite dans l’enceinte du collège (bâtiment et espaces non couvert de l’établissement)

L’atteinte à l’image de toute personne de la communauté scolaire par prise de vue (photos, vidéos) est susceptible de faire l’objet d’un recours judicaire

 

C La sécurité

 

Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés dans l’enceinte de l’établissement. L’introduction et la consommation d’alcool, de produits stupéfiants, et de tabac sont interdites. Sont également interdits :

 

- les tenues incompatibles avec certains enseignements,

- la détention de toute clé permettant l’accès à l’établissement ou à ses locaux,

- les ouvrages et publications pouvant présenter un danger pour la santé morale des élèves,

- tout comportement violent pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autrui,

- le refus d’assistance à personne en danger.

 

En début d’année scolaire, un exercice pédagogique d’évacuation doit être réalisé et accompagné de toutes les informations utiles sur les conduites à tenir en cas de sinistre. Les consignes d’évacuation en cas d’incendie seront affichées dans les salles de classe et sur les panneaux destinés à cet effet. Le maniement des machines et l’utilisation de produits ou d’objets dangereux doivent se faire dans les salles spécialisées et en présence du professeur responsable.

 

L’assurance personnelle de l’élève est obligatoire dans le cadre des activités facultatives et vivement recommandée pour les activités ayant lieu à l’intérieur de l’établissement scolaire.

 

 D -  Alarme/IExtincteurs

Le maniement des extincteurs et le déclenchement intempestif de l’alarme incendie relèvent du régime des sanctions disciplinaire

 

II - Droits et obligations des élèves

 

Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité et des valeurs précédemment définies.

 

A - Droits des élèves

Droit de représentation et d’expression collective des élèves.

Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves. Les élèves peuvent être électeurs ou éligibles lors des élections de délégués de classe qui ont lieu en début d’année scolaire. Chaque classe élit deux délégués pour l’année scolaire. Le scrutin est uninominal. Seuls les délégués élèves des classes de 5ème  4ème et 3ème peuvent être élus par l’ensemble des délégués pour représenter leurs pairs au Conseil d’Administration.

- Droit de réunion

Il peut être exercé par les élèves dans le collège en présence d’un adulte. La demande écrite doit être faite auprès du Principal et déposée à la vie scolaire au moins cinq jours avant la date fixée.

 

Elle précisera l’objet de la réunion, les noms et qualités des personnalités extérieures invitées, les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens et les modalités effectuées en matière d’assurance.

 

Les réunions ayant pour objet des actions ou initiatives à caractère publicitaire ou commercial, sont interdites. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants et pendant les jours et heures d’ouverture de l’établissement.

 

Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées dans le respect du pluralisme des opinions, complémentaires ou opposées et des principes fondamentaux du service public d’éducation.

 

Des panneaux d’affichage reçoivent les avis et communications de l’Administration, de l’Association Sportive et du Foyer Socio-Educatif. Ils sont utilisables par les élèves par l’intermédiaire de leurs délégués, après accord de la vie scolaire. L’affichage ne peut être anonyme, ni contraire à la morale, ni porter atteinte aux droits des personnes. Il doit être visé par l’Administration.

- Foyer Socio-Educatif

Le Foyer Socio-Educatif de l’établissement, association loi 1901, joue un rôle moteur dans l’épanouissement des élèves et dans l’affirmation de leur citoyenneté. Le présent Règlement s’applique à l’occasion de toutes les activités et sorties organisées par le FSE pour les élèves.

- Association Sportive

L’Association Sportive de l’établissement, association loi 1901, permet aux élèves qui le désirent de pratiquer des activités physiques et sportives en dehors de l’enseignement obligatoire de l’EPS, moyennant le paiement d’une licence. Les activités se déroulent essentiellement le mercredi après-midi.

 

 

B - Obligations des élèves

- Assiduité

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours. L’élève doit obligatoirement effectuer son travail personnel avec sérieux et régularité.

- Respect d’autrui et du cadre de vie

a ) Les tenues

Tout élève doit porter son uniforme pour être admis dans l’enceinte du collège. Si cette obligation n’est pas remplie, les parents seront immédiatement informés afin de remédier à ce manquement pendant que l’élève sera gardé en vie scolaire.

Le port ostentatoire de bijoux (colliers, anneaux) est formellement déconseillé. Pour des raisons de sécurité le port de chaussures attachées est recommandé.

La tenue vestimentaire des élèves du Collège est celle adoptée en Conseil d’Administration :

-          Pour les filles : Pantalon ou jupe «  jean » bleu ou noir, sans motif, de longueur décente. T-shirt ou polo blanc à manche courte sans motif.

-          Pour les garçons : pantalon « jean » bleu ou noir sans motif, maintenus à la taille et T-shirt ou polo blanc à manche courte sans motif.

Afin de remédier à tout manquement, deux démarches seront appliquées selon les cas

 

a-        Un T-shirt sera prêté à l’élève qui devra le rapporter propre dans les 48h.

b-       Les parents seront immédiatement informés et l’élève gardé en permanence dans l’attente de porter remède à la situation.

 

Pour le cours d’EPS, les élèves se changent dans le vestiaire et utilisent une tenue spécifique au cours. Le port de bijoux est interdit pendant les cours d’EPS. Pour les activités en piscine, une serviette de bain, un bonnet, un maillot de bain (fille), un slip de bain (garçon).

 

 

b ) Civisme et civilité

Civisme : Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1, du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire si refus des principes du règlement intérieur.

Tout élève doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui (nom de famille, origine ethnique…) et de ses convictions. Les élèves doivent protéger les lieux et l’environnement, par exemple par l’utilisation des poubelles.

Civilité : Le respect de l’autre et de tous les personnels s’impose à tous les membres de la communauté scolaire.

 

C )Obligation de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

III - Discipline

 

L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au Règlement Intérieur et à son respect. Tout est fait pour que l’information, le dialogue et la raison puissent prévaloir sur la sanction. Cependant en cas de manquement au Règlement Intérieur du collège, des punitions ou des sanctions sont prononcées.

 

Les mesures disciplinaires doivent être motivées, graduées, nominatives et expliquées à l’élève. Ce dernier doit avoir la possibilité de s’expliquer, de se justifier et de se faire assister. Il est interdit de baisser la note d’un devoir pour des raisons de comportement ou d’une absence injustifiée.

 

F - Punitions

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles concernent également les perturbations dans la vie de la classe. Elles sont fixées par le Règlement Intérieur à titre indicatif. Les punitions doivent être considérées comme des mesures d’ordre intérieur. Les punitions peuvent être prononcées par le Chef d’établissement, par le personnel d’enseignement, d’éducation et de surveillance et sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. Toute forme de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves sont à proscrire. Il convient de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Les lignes à recopier et les zéros pour conduite sont à proscrire.

 

 

Manquement au Règlement Intérieur

Echelle des

punitions

Mesures d’accompagnement

1/ Manquement bénin au règlement, par exemple :

- non respect de la mise en rang selon l’emploi du temps,

- déplacements bruyants dans les couloirs et les escaliers,

- port d’un couvre-chef dans les locaux,

- oubli du cahier de texte de la classe,

- oubli du carnet de liaison,

- oubli de matériel,

- travail non fait,

- consommation de nourriture en classe, etc.…

- mastication en classe, etc.

 

2/ - manquements bénins répétés,

- absence non régularisée,

- non respect des règles d’hygiène pendant le temps de restauration,

- bousculade et jeux dangereux (jets d’objets, prises de judo…)

- mauvaise tenue du carnet de liaison, etc. …

3/ - manquement aux règles de politesse ou d’éducation vis à vis d’un adulte ou d’un autre élève, etc. …

4/ - plusieurs observations sur la carnet de liaison (comptabilisées par le professeur principal),

- retards répétés dans un même cours (même s’ils sont excusés),

- utilisation du baladeur ou du téléphone portable en classe,

- tentative de fraude, etc. ….

- attitude désinvolte, incorrecte vis à vis d’un enseignant ou d’un autre élève de la classe,

- refus d’obéissance à un enseignant,

- refus de donner son carnet de liaison, etc.…

 

Niveau 1 :

Avertissement oral

 

Observation inscrite sur le carnet de liaison à l’instigation de celui qui constate le manquement

 

Excuse orale et écrite

 

 

 

Niveau 2 :

 

Travail supplémentaire

 

 

Niveau 3 :

 

Retenue de 2h à 3h : travail scolaire  organisé le jeudi après-midi.

 

 

Vérification

de la signature des parents par l’adulte qui constate le manquement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vérification de la signature des parents

 

 

Vérification de la signature des parents

 

 

 

Punition exceptionnelle :

L’exclusion ponctuelle d’un cours. Elle est justifiée par un manquement grave. Elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle. Elle s’accompagne d’une prise en charge (travail scolaire à réaliser). Le système de punition et de sanction obéit à la fois au principe du contradictoire (l’élève ou le parent est entendu), de proportionnalité (graduation de la punition) et de l’individualisation (elle est individuelle). Les parents doivent être informés du type de punition par le carnet de liaison. Dans le même temps, s’ils le demandent les parents pourront rencontrer un responsable de l’établissement (Principal, professeur, CPE).

Dans le cadre des conseils de classe, tout élève ayant obtenu des résultats insuffisants et inférieurs à la moyenne et ayant fait preuve d’un comportement désinvolte pourra faire l’objet d’un avertissement notifié à la famille sur un imprimé spécial.

 

D - Sanctions disciplinaires

 

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves, les infractions pénales, les violations du Règlement Intérieur ayant un caractère délibéré et mettant en cause le bon fonctionnement de la classe et de l’établissement.

Elles relèvent du Principal ou du conseil de discipline. Les manquements graves représentent les actes susceptibles de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autrui ou concernant des manquements importants et répétés aux obligations scolaires.

Toute sanction disciplinaire constitue une sanction nominative qui doit être versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut être consulté par l’élève et ses parents.

 

 

 

 

- Conditions de mise en œuvre

L’échelle des sanctions est prévue par le décret du 30 août 1985 modifié.

î Avertissement écrit avec inscription au dossier

î Blâme (réprimande, rappel à l’ordre verbal et solennel adressé à l’élève en présence ou non de ses représentants légaux)

î Exclusion temporaire de l’établissement ne pouvant excéder un mois assorti ou non d’un sursis total ou partiel

î Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

Ces sanctions peuvent être prononcées par le conseil de discipline ou par le Chef d’établissement qui ne peut prononcer une exclusion supérieure à huit jours.

En cas de sursis partiel accordé à un élève la sanction est prononcée mais n’est pas prise en exécution dans la limite de la durée du sursis.

La récidive n’annule pas le sursis. Elle donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

le Chef d’établissement doit transmettre au Recteur, sous couvert de l’Inspecteur d’académie, les procès verbaux du Conseil de discipline et un état des exclusions éventuellement prononcées avec leurs motifs.

 

2 - Registre des sanctions

Ce document comporte l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard des élèves, sans mention de leur identité. Il est destiné à être mis à la disposition des instances disciplinaires de l’établissement, à l’occasion de chaque procédure, afin de guider leur appréciation sur les faits qui leur sont soumis et de donner la cohérence nécessaire aux sanctions qu’elles décident de prononcer.

 

H - Commission de Vie Scolaire

 

Une commission de vie scolaire est créée au début de chaque année scolaire.

Elle sera composée :

Chef d’Etablissement

Le Conseiller principal

L’ A.C.M.O

Le professeur Principal de la classe

Un représentant des parents d’élève

Un délégué d’éducatif

Une personne qualifiée (ex Gestionnaire – Assistante Sociale – infirmière)

Elle à un rôle de modération, de conciliation, de médiation.

Elle est chargée également du suivi des mesures d’accompagnement et de réparation, ainsi que de l’examen des incidents impliquant plusieurs élèves. Elle détermine les critères nécessaires à l’attribution des « Grands Prix ».

Elle peut être saisie pour toute modification éventuelle de la Charte du collégien. Tout usager, tout personnel, tout collégien, peut, s’il en ressent la nécessité, faire appel à la Commission de Vie Scolaire pour la saisir d’une difficulté, d’un problème ou d’une injustice dont il se sent victime. Le recourt à la Commission de Vie Scolaire se fait par écrit, dans une lettre simple où l’usager, l’élève exposera brièvement l’objet de sa demande. Cette lettre sera adressée sous enveloppe cachetée à la « Commission de Vie Scolaire » et déposée au secrétariat du collège. La Commission de Vie Scolaire désignera en son sein un médiateur chargé d’étudier le problème et de faire des propositions à la ou les parties concernées. En cas d’impossibilité de régler le problème, la Commission de Vie scolaire déposera ses conclusions auprès du Principal.

 

IV - Mesures positives d’encouragement

 

Ces mesures ont pour but de valoriser les actions dans lesquelles certains élèves ont pu faire preuve de civisme, de citoyenneté, d’esprit de solidarité et de responsabilité. Elles visent également à renforcer le sentiment d’appartenance des élèves à l’établissement.

A la fin de chaque trimestre, lors du Conseil de Classe :

- la mention « Encouragement » sera attribuée aux élèves qui ont obtenu une moyenne générale comprise entre 10 et 12 en fonction des progrès accomplis dans les disciplines et au niveau du comportement.

- Un  diplôme de « Tableau d’Honneur » sera remis à tout élève qui obtiendra une moyenne générale égale ou supérieure à 13 et manifestera une bonne conduite. L’opposition d’un seul membre du Conseil entraînera son refus.

- Un diplôme de « Félicitations » sera décerné à tout élève qui obtiendra une moyenne générale de 15 et manifestera une conduite exemplaire. L’opposition d’un seul membre du Conseil entraînera son refus.

La remise officielle des diplômes aux lauréats du Diplôme National du Brevet a lieu chaque année au mois d’octobre ou novembre. A la fin de chaque année scolaire, il sera délivré trois grands prix : Prix de la Citoyenneté, Prix de la Combativité, Prix artistique et culturel. L’Association Sportive organisera une journée de clôture pour honorer ses sportifs.

 

V - Mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

 

- La confiscation de tout objet dangereux

- L’engagement écrit et signé de l’élève sur des objectifs en terme de comportement et de travail scolaire

- Les séances d’information sur l’éducation à la santé, à la sécurité, à la citoyenneté…

Les mesures de réparation peuvent être prises par le Chef d’établissement ou le conseil de discipline. Après accord des parents, il peut être proposé un travail d’intérêt scolaire en lieu et place de la sanction :

-          Leçon

-          Rédaction

-          Devoir

-          Recherche documentaire

Les tâches dangereuses ou humiliantes sont exclues. En cas de refus l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application de la sanction.

 

 

 

 

 

 

 

VI - Relations avec les familles

 

Les parents d’élèves, ou les responsables légaux, ont des droits et des devoirs de garde de surveillance et d’éducation. Les familles doivent assurer le suivi de la scolarité de leur enfant.

Le Règlement Intérieur doit être porté à la connaissance des parents au début de chaque année scolaire. Le collège se charge de communiquer aux parents toutes les informations concernant le comportement, le travail et les résultats de leur enfant notamment par :

- le carnet de liaison,

- les trois bulletins trimestriels,

- les circulaires envoyées par l’établissement,

- les réunions d’information à destination des familles,

- les appels téléphoniques,

- les courriers ponctuels pour absence et les récapitulatifs d’absences et de retards.

Les équipes pédagogiques reçoivent les parents sur rendez-vous par le biais du carnet de liaison. Pour rencontrer le Principal ou la Gestionnaire, les parents doivent prendre rendez-vous auprès du secrétariat du collège.

Une information sera donnée aux familles sur les bourses de collège, en début d’année. Le Fonds Social Collégien et le Fonds Social des Cantines peuvent apporter une aide financière aux parents en cas de difficulté.

 

VII - Situations particulières

 

Bien que la protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police et du Maire de la commune, le Principal peut être amené à intervenir en cas d’incident grave devant l’établissement pour faciliter l’application des modalités concernant les entrées et les sorties du collège.

 

VIII - Révision et diffusion du Règlement Intérieur

 

Un groupe de travail composé de différents membres de la communauté scolaire pourra se réunir pour envisager et proposer les modifications jugées nécessaires à l’évolution du Règlement Intérieur.

Le Règlement Intérieur fera l’objet d’une diffusion auprès de tous les membres de la communauté éducative après approbation en Conseil d’administration au début de chaque année scolaire.